CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1er Octobre 2012

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par LOOK TOON au sein de sa boutique virtuelle.

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet de la boutique LOOK TOON ci après "Internaute".Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LOOK TOON et l'internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande de l'internaute.

L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il déclare aussi ne pas procéder à des achats de produits LOOK TOON en vue de les revendre.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les majorités de produits proposés par LOOK TOON à ses clients est généralement en stock selon les stocks disponibles. LOOK TOON s'autorise de vendre des produits avec un délais de livraison supérieur à ceux habituels.

Cependant, tous les produits commercialisés par LOOK TOON peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.LOOK TOON confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.LOOK TOON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. LOOK TOON ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, LOOK TOON s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délais variant de 48 heures à 15 jours ouvrés pour certains produits dés encaissement du paiement.Le délais de livraison peut également changer en cas de vente exceptionnelle, vente flash ou périodes particulière de l'année comme Noël, les soldes.. Le client sera tout de même averti du changement préalable du délais de livraison.

Pour tous paiements par chèque au dessus de 50 euros, la boutique LOOK TOON s'autorise d'attendre que le chèque soit bien validé auprés de la banque pour entamer le délais de livraison de la commande pour éviter notamment que le chèque revienne impayé.Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à LOOK TOON sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de LOOK TOON ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo ou par le biais de Mondial Relay.Le tarif de la livraison est un prix fixe de 6,90 € forfaitaire quelques soit le nombre d'articles pour toute livraison par Colissimo et de 5,50 € par Mondial relay.

La boutique LOOK TOON se verra offrir les frais de port à toutes commandes supérieur à 90 € uniquement sur sa boutique en ligne.En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste, au moment de la livraison.En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

En cas de rupture de stock d'un article, le client recevra un bon de rupture dans son colis ou par courrier. Il devra absolument sous un délais de 15 jours ouvrés maximum le retourner à la boutique LOOK TOON pour pouvoir avoir le choix entre un remboursement, avoir ou échange d'un article.

Passez ce délais, la boutique LOOK TOON s'autorisera le droit de refuser l'éventuel remboursement et la somme totale inscrite sur le bon de rupture se trasnformera automatiquement en avoir.

Pour les colis non restitués par le soin du client à la poste ou dans un point relay et qu'ils nous seront retournés, les frais de port réels et non forfaitaire seront facturés au client ainsi que ceux de retour du colis.Il ne sera en aucun cas possible de demander le remboursement d'une commande expédiée, il se fera sous forme d'avoir en défalquant bien évidemment le cout des frais de port réels.

ARTICLE 4 – RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

La boutique LOOK TOON s'engage à fournir une entière satisfaction à ses clients aussi bien pour les articles mis en vente sur le site de la boutique LOOK TOON mais aussi pour ses services. Le client à la possibilité de retourner à la boutique LOOK TOON un ou plusieurs articles dans un délais de 7 jours dés réception de sa commande, passez ce délais la boutique LOOK TOON déclinera toutes responsabilités et refusera l'échange ou le retour des articles. Le ou les articles retournés seront intégralement remboursés ou échangés sous forme d'avoir (selon la demande du client) dans un délais de 30 jours maximum mais les frais de port reste à la charge du client. Si les frais de port avaient été offert lors de la validation de la commande, il seront automatiquement déduit du remboursement, soit 6.90 € TTC pour une livraison par Colissimo ou 5,50€ TTC par Mondial Relay. Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine(s'il y en a un) et dans l'état. L'article devra également ne pas avoir été lavé, porté s'il s'agit de vêtements. Les articles retournés incomplet, abîmés ou détériorés ne seront en aucun cas rembourser par la boutique LOOK TOON et seront réexpédié au client. Le client devra fournir également la photocopie de sa facture envoyée lors de l'expédition de la commande. D'autre part le client devra avertir avant l'envoi de la réexpédition des articles la boutique LOOK TOON du retour de un ou plusieurs articles sinon la boutique LOOK TOON refusera le retour des produits.

Les remboursements seront fait uniquement par virement bancaire, en aucun cas le client pourra être remboursé par un autre moyen de paiement.

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.LOOK TOON se réserve le droit de changer ses tarifs à n'importe quel moment sans avertir ses clients. Il ne peut en aucun cas changer un tarif d'une commande en cours de validation ou validée.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par LOOK TOON.Le prix des Produits est payable au comptant ou à crédit par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 7 – MOYEN DE PAIEMENT

La boutique LOOK TOON propose différent moyen de paiements.

Paiement par chèque :

Le client dispose d'un délais de 5 jours ouvrés pour nous faire parvenir son règlement, passez ce délais, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement par virement bancaire :

Le client dispose d'un délais de 5 jours ouvrés pour nous faire parvenir son règlement, passez ce délais, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement par mandat cash :

Le client devra sélectionner paiement par chèque lors de la validation de sa commande et devra ainsi y notifier que le paiement s'effectuera par mandat cash. Il disposera également d'un délais de 5 jours ouvrés pour faire parvenir son règlement, passez ce délais, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en 2 fois sans frais :

La boutique LOOK TOON offre la possibilité a ses clients de payer leur commande en 2 fois sans frais, à partir de 100€ d'achat, uniquement par chèque. Le montant des chèques devra avoir la même valeur. Le client devra envoyer dés validation de sa commande les deux chèques à la boutique LOOK TOON. Dés sa réception, le client recevra un contrat de paiement en 2 fois sans frais ainsi que ses conditions à remplir et signer. Il devra le faire parvenir à la boutique LOOK TOON dans un délais de 5 jours, passez ce délais, le contrat sera annulée et les deux chèques seront encaissés en une seule fois. Le premier chèque sera encaisser dés sa réception, le second le mois suivant pour toute commande passer avant le 15 mois, sinon il sera encaisser le mois suivant. Pour bénéficier de cet avantage, le client devra choisir lors de la validation de commande, paiement par chèque et retourner à la boutique LOOK TOON, deux chèques.

ARTICLE 8 – CHEQUE CADEAU

Il existe différentes formes de chèques cadeaux. Ceux que le client peut acheter directement sur la boutique LOOK TOON, de 15 à 100 € mais aussi ceux que le client obtient lors de promotions, fidélité, parrainages.. Ils ont une validité de 4 mois, passez ce délais le chèque cadeau sera perdu et inutilisable. Ils possèdent tous un code unique pour éviter les utilisations frauduleuses. Les chèques cadeaux ne comprennent pas les frais de port. Ils sont à la charge du client. En cas de perte du chèque cadeau, le client devra en avertir rapidement la boutique LOOK TOON pour qu'elle puisse faire le nécessaire.

ARTICLE 9 – COMPTE FIDELITE

La boutique LOOK TOON offre à ses clients la possibilité de bénéficier d'un compte fidélité.

A chaque commande, le client cumule des points fidélités qui lui permettra par la suite de bénéficier de cadeaux, réductions et chèques cadeaux.

Le client est libre de cumuler comme il le souhaite ses points fidélités et de les utiliser dés qu'il le souhaite selon la grille d'avantages dans la rubrique "Compte fidélité".Il sera averti par mail à chaque fois qu'il aura obtenu le nombre de points suffisant pour bénéficier d'un avantage. Les points fidélités sont valables et utilisables pour une durée d'un an, et remis à zéro à chaque date anniversaire du client(date 1ère commande).Passez cette date, si le client n'a pas utiliser l'intégralité de ses points fidélités, ils seront définitivement perdu. Pour profiter de ses points fidélités le client devra en avertir la boutique LOOK TOON en précisant son choix de l'utilisation de ses points.

ARTICLE 10 – AVOIR

Les avoirs obtenus par le biais de la boutique LOOK TOON soit par des ventes exceptionnelles, des retours de produits .. sont utilisables dans un délais de 2 mois à compter de la date de remise de l'avoir. Passez ce délais, l'avoir sera définitivement perdu.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

LOOK TOON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.La responsabilité de LOOK TOON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et LOOK TOON se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Reims est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Dans tous les cas LOOK TOON ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de LOOK TOON est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse :

client-looktoon@live.fr Réponse : 24 heures

ARTICLE 14 – REFUS DE BANQUE ET IMPAYES

Pour tous paiements par chèque, la boutique LOOK TOON ne pourra être responsable d'un refus de la banque pour quelques soit la raison. LOOK TOON entamera avec son client une solution à 'amiable dans un premier temps mais si celle-ci reste sans réponses, LOOK TOON se devra d'entamer une procédure à l'encontre de son client auprès des tribunaux compétents.

ARTICLES 15 – PROTECTION DES INFORMATIONS DU CLIENT

En application de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite. Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.